Réglementation : valorisation des terres en zone agricole

Agriculture & urbanisme

Les apports de terre en zone agricole donnent parfois lieu à des dérives comme le remblaiement de zones humides, l’apport de matériaux pollués ou non adaptés à la culture. La loi française encadre pourtant les apports de terres excavées qui sont considérés aujourd’hui comme des déchets.

Les projets réalisés par Terra Innova sont élaborés dans le respect de la réglementation et en concertation avec les autorités locales. Nous accompagnons les maîtres d’ouvrage, les entreprises de travaux et les exploitants agricoles à chaque étape du projet. Notre procédure garantit l’obtention de toutes les autorisations nécessaires. L’apport de terre peut alors être réalisé en toute sérénité.

Que deviennent les terres excavées ?

Les projets d’aménagement et de construction sont très souvent excédentaires en matériaux naturels. Les terres excavées qui en sont issues peuvent être destinées à : 

  • La réutilisation sur le site du chantier ou d’un chantier situé à proximité. 
  • La valorisation en zone agricole.
  • Le dépôt en Installation de Stockage Définitif (ISDI, ISDI+, ISDND)

Le devenir des terres dépend de leur nature, des opportunités de proximité et le potentiel impact en polluants.

Réglementation pour la valorisation des terres excavées

Respect du Code de l’Environnement et du Code de l’Urbanisme

La valorisation des terres en zone agricole ne peut se faire que dans le respect du cadre réglementaire. La terre est considérée comme un déchet lorsqu’elle est évacuée de l’enceinte du chantier. 

Le Code de l’Environnement impose un cadre à la gestion des déchets et régit donc le processus de valorisation hors site des terres. Il impose notamment la qualification des terres et leur orientation vers la filière la plus adaptée, dans le respect d’une démarche de réduction et de recherche de solutions de valorisation. En effet, il fixe l’objectif de « valoriser sous forme de matière 70 % des déchets du secteur du bâtiment et des travaux publics en 2020 » (article L541-1). La directive européenne 2008/98/CE et la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV du 18 août 2015) fixent également cet objectif.

Il est de la responsabilité du maître d’ouvrage de s’assurer de la bonne gestion de la terre jusqu’à son site de valorisation finale. 

Le Code de l’Environnement contrôle également les projets de valorisation et d’aménagement : ils ne doivent pas nuire à l’environnement dans lequel ils s’inscrivent et respecter la santé de la flore, de la faune et des usagers. Enfin, les projets de valorisation doivent respecter le Code de l’Urbanisme et les Plans Locaux d’Urbanisme qui régissent l’aménagement du territoire.

Valorisation des terres en zone agricole
Valorisation de terres végétales et de limons sablo-argileux sur une exploitation dans les Pays-de-la-Loire.

Le principe de valorisation

L’apport de terres excavées en zone agricole ne peut se faire que s’il s’inscrit dans une démarche de valorisation. Le projet doit alors être sous la responsabilité d’un maître d’ouvrage et répondre à une finalité utile. Tout apport de terre en zone agricole qui ne s’inscrit pas dans cette logique peut être considéré comme une tentative d’élimination déguisée et déclarée illégale.

Terra Innova assure l’établissement d’un dossier de valorisation associé à chaque projet. Ce dossier assure la compatibilité des terres avec leur utilisation agricole et le respect de la réglementation en vigueur.

Traçabilité des terres excavées

Le Code de l’Environnement impose aux producteurs et aux gestionnaires des terres de tenir un registre compilant l’origine et la destination des terres excavées. Le décret du 25 mars 2021 est venu renforcer les obligations de traçabilité des terres excavées, en imposant la transmission des données à une base électronique. Ce décret rentrera en application en janvier 2022.

Terra Innova dispose d’un outil interne de traçabilité qui garantit l’enregistrement des mouvements de terre et donc le respect de la réglementation en vigueur. 

Traçabilité des terres de chantier en zone agricole

Nous vous accompagnons dans vos projets en veillant au respect du cadre réglementaire pour la valorisation des terres excavées.

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